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Etant donné le contrat de prestations entre le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) et la coopérative educa.ch, le Centre suisse des technologies de l'information dans l'enseignement (CTIE) négocie des contrats-cadre avec des fournisseurs privés de prestations TIC en faveur des institutions du domaine de l'éducation. Ces contrats-cadre sont signés par la coopérative educa.ch. Le CTIE représente ainsi dans ce domaine les intérêts du secteur public face aux fournisseurs privés.

Un contrat-cadre est une convention avec une ou plusieurs sociétés, dans lequel sont définies les conditions pour les commandes individuelles en ce qui concerne le prix, la quantité et le délai. Les questions juridiques complexes et les négociations fastidieuses concernant les conditions d'achat ne doivent ainsi pas être reconsidérées pour toute opération et tout nouvel achat. Avec les contrats-cadre, educa.ch soutient les institutions du domaine éducatif en négociant des contrats individuels avec des fournisseurs privés pour des conditions équitables et plus sûres. Les institutions éducatives peuvent elles-mêmes décider si elles utilisent un contrat-cadre educa.ch et/ou si elles veulent conclure différentes conventions avec le fournisseur respectif.

2016

  • Adobe: Nouvelles conditions pour la location de licences dès novembre 2016

    Dans le cadre des négociations pour un nouveau contrat-cadre, Adobe n’est jusqu’à présent pas entré en matière sur les propositions et demandes d’educa.ch. Les besoins des institutions éducatives publiques en Suisse n’ont pas été pris en considération.

    Le scénario esquissé en février, soit qu’Adobe ne renouvelle pas le contrat-cadre Enterprise Term Licensing Agreement (ETLA) expirant à fin octobre, semble ainsi se confirmer. Bien que ce programme de licences continue à être proposé officiellement dans plusieurs pays et soit utilisé également par des institutions éducatives en Suisse, Adobe semble ne vouloir plus donner d’accès aux institutions du domaine ISCED 020-4 à ce programme de licences avantageux.

    Si Adobe et educa.ch ne parviennent pas à un accord pour une solution répondant aux besoins, les conditions standards seront appliquées lors de l’acquisition de licences en location dès le 1er novembre 2016. educa.ch recommande aux écoles publiques et à leurs représentants de s’informer directement auprès d’Adobe quant aux possibilités de licences disponibles et à leurs conditions d’utilisation:

    Tél.: 0800 000 890
    Site web: www.adobe.com

  • Microsoft: Reconduction du contrat-cadre

    Le CTIE confirme l’entrée en vigueur de la reconduction pour 12 mois du contrat-cadre existant avec Microsoft. La durée du contrat est prolongée aux mêmes conditions que précédemment et permet ainsi aux écoles de conclure leurs contrats individuels (durée de 12 ou 36 mois) encore jusqu’au 31 juillet 2017.

    Le CTIE étudiera jusqu’à la fin de l’année les nouvelles offres faites par Microsoft et prévoit d’avoir suffisamment avancé dans les négociations du futur contrat-cadre pour que les institutions disposent au printemps 2017 d’une vue d’ensemble des conditions d’obtention qui seront alors en vigueur.

  • Univention: les négociations du contrat ont été conclues

    Le 3 mai 2016, après des négociations constructives, un accord équilibré a pu être signé entre educa.ch et le fournisseur Univention GmbH. Le contrat définit des conditions-cadre économiques et juridiques de manière globale en faveur des établissements éducatifs ayants droits en Suisse. Les écoles ainsi que leurs services administratifs ont ainsi à leur disposition un portfolio sur mesure de solutions open source et un contrat adapté à la législation suisse pour l’acquisition et l’utilisation des services d’Univention.

  • Adobe : Nouvelles conditions pour l’acquisition de licences de location?

    Le contrat-cadre «Adobe Enterprise Term License Agreement (ETLA)», qui permet d’acquérir des licences de logiciel de location, arrivera à échéance le 31 octobre 2016. Au début février, Adobe a informé le CTIE de son intention de ne plus poursuivre ce contrat aux conditions précédentes. Adobe justifie cette décision par une réorientation du programme de licence et aimerait remplacer le programme ETLA par le «Value Incentive Plan (VIP)». Lors de la prochaine étape, le CTIE exigera des offres concrètes, les examinera et élaborera des bases pour les mesures ultérieures.

    La réorientation n’a aucune incidence sur le contrat-cadre «Adobe Cumulative License Program (CLP)», avec lequel l’acquisition de produits sur une base d’achat reste possible.

2015

  • Univention

    Le CTIE évalue la possibilité de conclure avec la société Univention GmbH un contrat-cadre pour son portefeuille de produits.

  • Extension du contrat-cadre avec RM Education

    Une extension au contrat est entrée en vigueur le 1er septembre 2015, qui complète l'offre précédente par l'acquisition du logiciel RM Easiteach pour une option de licence sur la base de la location.

  • Contrat cadre avec RM Education

    Le contrat-cadre entré en vigueur le 12 février 2015 entre educa.ch et RM Education, resp. easisoft GmbH & Co.KG octroie aux établissements éducatifs publics des conditions spéciales pour l'achat de licence du logiciel interactif RM Easiteach Next Generation.

2014

  • Extension de l'autorisation de participer

    Avec l'extension pour la catégorie ISCED 5B, les écoles supérieures peuvent maintenant aussi participer aux contrats-cadre existants, à condition que tous les critères soient remplis.

  • Modification des dispositions régissant l’utilisation des services en ligne de Microsoft Office 365

    Les dispositions régissant l’utilisation des services en ligne de Microsoft Office 365 ont été modifiées dans le contrat-cadre entre educa.ch et Microsoft et correspondent maintenant aux conditions-cadres définies par l’association des commissaires suisses à la protection des données («privatim») pour l'utilisation du Cloud Computing dans le domaine scolaire.

2013

  • Nouvelle négociation entre le CTIE et Microsoft

    La documentation contient des informations au sujet des négociations entre le CTIE et Microsoft concernant le nouveau contrat-cadre pour l’achat et la location de logiciels Microsoft.

2012

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Dernière actualisation de cette page: 27.09.2016

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